titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant

comme représentants des usagers du système de santé

3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté